Torcy : Conseil Municipal du 26 juin 2015

Déclaration du groupe Communiste faite par Mohamed BENELHABIB, conseiller municipal et communautaire.

En 2014, en se présentant devant les électeurs, la liste Torcy osons l’avenir s’engageait notamment à «oser une intercommunalité forte, efficace, respectueuse des priorités de notre commune »
Les conseillers communitaires, élus pour la première fois au suffrage universel direct, s’engageaient, je cite : à « porter le projet de territoire de l’agglomération et à se mobiliser en faveur de la constitution d’une grande intercommunalité avec les communes qui le choisiront ».
1 an après notre élection, nous sommes invités par M. le Préfêt à nous prononcer sur un périmètre d’intercommunalité. Il s’agit d’un territoire issu d’un découpage géographique étatique, décidé de manière autoritaire et bureaucratique, sans qu’aucun projet partagé ne précède et ne justifie le bienfondé du regroupement qui nous est, non pas proposé, mais imposé.
Nous sommes en outre invités à donner un avis, dont la loi nous précise, dès le départ, qu’ in fine, et quelque soit le choix que nous exprimerons, il appartiendra au préfet de région de décider du périmètre de cette future intercommunalité.
Nous avions déjà été confronté à un déni de démocratie après le référendum sur le traité du projet de constitution européenne, pour lequel les Français s’étaient majoritairement prononcé contre, vote dont il n’a pas été tenu compte. Dans le cas présent, c’est plus cynique, mais aussi plus clair : la loi n’a pas pris le risque d’une consultation et a prévu, dans sa rédaction, qu’elle ne demanderait pas son avis aux citoyens et qu’elle ne tiendrait pas compte des avis des élus territoriaux, sauf s’ils sont d’accord avec ce que l’Etat a décidé.
Pour poursuivre dans la même veine anti-démocratique, les conseillers communautaires, tout nouvellement légitimés par le suffrage universel, verront leur mandat remis en cause, et de nouveaux conseillers, en nombre réduit, issus de la liste de 2014, seront désignés par un vote du conseil municipal. Nous aurons ainsi à exclure des élus issus du suffrage universel par un vote au second degré !
Nous sommes, ainsi que nous l’écrivions dans notre programme municipal, favorable à la mutualisation au sein d’un établissement de coopération intercommunal, dès lors où elle se construit pour mettre en œuvre des projets CHOISIS et PARTAGES par les communes qui décident de travailler ensemble.

Nous considérons que les projets doivent précéder les outils destinés à les mettre en œuvre. L’inverse ne peut conduire qu’à des crispations durables, des projets gelés ou abandonnés (surtout lorsque, parallèlement, l’Etat prive nos communes des dotations qui leur sont dûes et se refuse à mettre en œuvre la réforme fiscale qui leur donnerait l’autonomie et les moyens dont elles ont besoin pour répondre aux besoins des populations). C’est le service public, ses agents, qui seront mis à mal par cette réforme conduite au forceps, avec des délais intenables. Le coût financier, les gaspillages, la désorganisation engendrée par son inacceptation seront en outre très conséquents.
Cet autoritarisme, ce mépris à l’égard des élus locaux qui en dit long sur les intentions politiques s’agissant du devenir de nos communes. Ils ne peuvent être acceptés même après que la loi MAPTAM a été votée, d’autant que son contenu s’aggrave au fil des débats actuels sur la loi NOTRe.
Le mariage que l’on nous soumet aujourd’hui est un mariage forcé. Même si les motifs avancés peuvent nous paraître contestables, la commune de Chelles par exemple, la plus importante de ce regroupement, ne veut absolument pas d’un mariage avec le Val-Maubuée. Son maire le répète à l’encan.
Nous sommes pour une coopération VOLONTAIRE, nous sommes résolument opposés aux mariages forcés.
Nous ne pouvons nous prononcer favorablement aujourd’hui sur le choix présenté par le préfêt. Cette construction est totalement technocratique, elle est vide de tout contenu concret pour nos habitants, de tout projet, elle contient en filigranne le syphonnage des compétences communales, elle est anti-démocratique.
Nous voterons donc contre le projet présenté, comme, pour les mêmes raisons, nous nous serions opposés à tout autre regroupement qui ne soit pas assis sur une volonté des communes d’œuvrer ensemble au développement d’un territoire dont elles se sont choisis elles-mêmes les contours.