Torcy : Conseil Municipal du 5 février 2016

Débat d’orientation budgétaire 2016 – Déclaration du Groupe des élus Communistes faite par Danielle Klein-Pouchol

La note de présentation qui introduit notre débat prend acte, je cite : « La France connaît une crise économique et une croissance faible ». La même introduction posait le cadre pour 2013, 2014, 2015, pour 2016 donc, et sans donner dans la « divination » nous la retrouverons pour 2017. Le réalisme et le pragmatisme, avancés à tout propos par le gouvernement, devrait le conduire à prendre acte de l’échec des mesures mises en œuvre et à réorienter la politique qui conduit à ce marasme. Il n’est en effet de pragmatique que celui ou celle qui, fondant son action sur la réalité, valide la justesse de son action au regard de son efficacité. Force est alors de constater que, soit le but poursuivi n’est pas réellement celui qui est affiché, soit le gouvernement doit rapidement changer de politique.

Chaque jour témoigne de l’inefficacité économique, et plus encore, sociale de cette action.

Sur la durée du quinquennat, le pacte de responsabilité et de solidarité aura mobilisé autour de 100 milliards d’argent public. Il est censé créer les conditions de la création d’emploi. C’est un argent versé sans condition ni contrepartie, à tout groupe ou entreprise quelque soit sa taille, sa situation financière, son intérêt stratégique ou social. SANOFI, qui vient d’annoncer 600 suppressions d’emplois après avoir l’an dernier supprimé 800 postes de chercheurs tout en ayant bénéficié du Crédit impôt recherche fait partie des heureux gagnants…

Tandis que l’argent public est ainsi gaspillé, les inégalités se creusent et le chômage progresse. Les chômeurs indemnisés, moins de la moitié, se voient dorénavant accusés de ne pas reprendre d’emploi, au chaud qu’ils seraient derrière leurs confortables indemnités non dégressives !……

Pour réduire la dette publique il serait utile de cesser de faire de luxueux cadeaux aux actionnaires des grands groupes qui se soucient de l’emploi comme d’une guigne. En s’en tenant, seulement, à des aides au bénéficie des petites et moyennes entreprises (selon le ratio le plus communément avancé, elles constituent 62 % des bénéficiaires du CICE) on voit bien qu’on pourrait déjà récupérer les milliards permettant le maintient des dotations à leur niveau initial sans modifier le niveau des dépenses publiques. Si par ailleurs, on accorde les aides de manière ciblée et sous conditions, on augmente encore les recettes de l’état et on a l’avantage d’être économiquement et socialement efficace.

La baisse des dotations, 2 millions d’euros environ sur 3 ans pour notre ville, pèse sur notre capacité d’investissement. Elle commence à menacer la poursuite de nos politiques publiques, car, si nous n’en sommes pas à renoncer à certains de nos engagements, nous en sommes par contre à différer ou étaler des réalisations. Nous le disions lors du débat sur le budget 2015, la rigueur dans la gestion et la rationalisation des méthodes et des organisations de travail produisent des économies jusqu’à un certain niveau. Lorsqu’on atteint l’os, il n’y a plus de chair à retirer.

Cette réduction des recettes impactera fatalement le service délivré aux habitants. Elle atteint déjà les entreprises, particulièrement celles du BTP car 70% des investissements étaient jusqu’alors réalisés par les collectivités territoriales. Moins d’investissement c’est moins de marchés publics et donc moins d’emplois. S’il fallait illustrer par un fait local l’un des effets économiques de ces choix, il suffirait de regarder le nombre totalement inhabituel de réponses que nous avons eu à dépouiller lors de l’appel d’offres relatif à la réhabilitation de l’école du Clos : 89 dossiers.

Nos villes, mais aussi les départements, sont confrontés à moins de recettes mais plus de dépenses.

Le moins de recettes va se prolonger au moins l’an prochain où nous aurons à déplorer une nouvelle baisse de dotation qui viendra donc s’ajouter à celle des 3 années précédentes et à une baisse supplémentaire issue de la réforme de la dotation globale de fonctionnement voté en 2015 mais dont l’application est reportée à 2017. Personne ne connaît encore les conséquences financières sur les années au delà de 2017 (c’est même cette absence de prospective qui a conduit au report de la réforme) mais nous savons que dès la première année nous aurons à déplorer au moins 200 000 euros de réduction de crédits qui viendront donc s’ajouter à celle que nous subissons depuis 2014.

Le plus de dépenses ce sont les transferts réguliers de charge et ce sont les conséquences de l’accroissement du chômage, particulièrement du chômage de longue durée, de la baisse de revenus des ménages.

Dans ce contexte général, peu favorable à l’optimisme, notre majorité tente donc de maintenir un haut niveau de service public. Elle maintient la réalisation d’investissements de qualité et poursuit une gestion des plus rigoureuses. Notre ville vient de renégocier un prêt dit « toxique ». Cette renégociation devrait alléger au cours des prochaines années le montant des intérêts de la dette. Nous ne pouvons que déplorer une nouvelle fois, que la banque DEXIA, dont l’Etat était partie prenante, et dont la principale vocation était de financer les projets des collectivités territoriales ait pu se mettre à monter et proposer des produits spéculatifs en contravention complète avec sa mission. Nous avons ici une nouvelle illustration (antérieure à 2012) de la dérive libérale à laquelle nous sommes confrontés. Cette renégociation nous permettra de disposer d’une visibilité financière à plus long terme puisque que nous serons en capacité d’évaluer précisément les annuités de notre dette, mais à quel coût, tant pour l’état qui n’a joué le rôle qu’il aurait dû tenir et porte donc une lourde responsabilité et pour nous.

Nous sommes par contre en pleine incertitude s’agissant des ressources et des projets issus de notre nouvelle intercommunalité, imposée de manière technocratique et contre l’avis de la majorité de ses villes membres. Nous avons heureusement un certain nombre de projets conséquents qui viennent d’être achevés ou qui sont d’ores et déjà engagés.

La problématique des recettes est un enjeu majeur. Nous allons rechercher, partout, des financements complémentaires (sauf auprès de nos concitoyens puisque nous n’augmenterons pas la charge de l’impôt), nous solliciterons d’autres collectivités partenaires. Sans illusion toutefois, car ses demandes ne se heurteront pas seulement à des priorités politiques différentes des nôtres, elles se heurteront également à leurs propres difficultés financières dont les causes sont identiques à celles que nous subissons.

Tout nos efforts doivent donc tendre à clarifier auprès de la population les difficultés auxquelles nous sommes confrontés, à expliquer de quels choix elles découlent, afin qu’ils nous aident à tenir nos engagements de mandat, ce pour quoi ils nous ont élus, afin, qu’à nos côtés ils œuvrent pour la défense des services publics indispensables à la réduction des inégalités. Les associations qui vont être mobilisées dans nos efforts de réduction des coûts de fonctionnement peuvent nous aider à porter ces explications et cette nécessaire mobilisation.

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