Torcy : conseil municipal du 15 avril 2016

Motion proposée par le groupe des élus Communistes de Torcy, soutenue par les groupes Socialiste et EELV, au conseil municipal du 12 avril 2016.

Motion en faveur du maintien de la gratuité des transports scolaires

Le Conseil départemental de Seine-et-Marne a choisi de mettre fin à la gratuité des transports scolaires. Les élus de la majorité du Conseil municipal de Torcy sont opposés à cette mesure qui porte atteinte à l’égalité d’accès à l’éducation et marque une rupture dans l’égalité de tous les résidents du département. Les difficultés pour se déplacer revêtent un caractère spécifique lorsqu’il s’agit des enfants ou des jeunes pour avoir accès aux lieux d’étude, de formation et de scolarité.

Le Conseil départemental de Seine-et-Marne justifie cette décision par le contexte de baisse des dotations de l’Etat et d’augmentation des dépenses sociales obligatoires. Ces difficultés sont réelles (le Président du Conseil Général évaluait en 2014 la dette cumulée de l’Etat à 634 millions depuis le transfert de la responsabilité du versement des Allocations Individuelles de Solidarité), somme à laquelle sont venues s’ajouter les baisses drastiques des dotations. Les choix du Conseil départemental sont ceux d’une politique d’austérité qui s’exerce uniquement au détriment des familles, quand, dans le même temps il décide d’augmenter de 15% la taxe sur le foncier bâti.

Nous apportons donc tout notre soutien à la mobilisation des parents d’élèves pour réclamer la gratuité des transports scolaires pour les élèves vivant à plus de 3 kilomètres de leur établissement.

Nous souhaitons aussi la gratuité des transports scolaires pour ceux qui vivent à moins de 3 kilomètres mais qui ne peuvent se rendre à leur établissement à pieds en raison de la dangerosité du parcours. Nous demandons le maintien des financements pour les lignes des circuits spéciaux. Nous sommes solidaires des élus ruraux qui vont être sollicités par leurs administrés pour prendre le relai du conseil départemental, alors même qu’ils sont gravement mis en difficultés par les baisses de dotation.

Vote de la droite : 1 contre et 4 abstentions.