Le CETA : un nouveau Traité contre les peuples

Photo AFP

Par André Chassaigne, député du Puy-de- Dôme, Président du groupe GDR et Marc Dolez, député du Nord, rapporteur de la Proposition de résolution européenne pour un débat démocratique sur le CETA.

Dans la longue litanie d’une « mondialisation malheureuse » où les inégalités se creusent inexorablement, les traités de libre-échange se suivent et se ressemblent. Après le fameux TAFTA, voici l’obscure CETA négocié entre l’Union européenne et le Canada. Celui-ci est la pure expression des dogmes néolibéraux : suppression des droits de douane, déréglementation du commerce de biens et de services et nivellement vers le bas des normes sociales, environnementales et alimentaires. Des caractéristiques qui portent aussi la marque de l’influence prégnante des lobbies des multinationales durant les négociations de cet accord.

Derrière la promesse chimérique d’une croissance des échanges et de l’emploi, il ne s’agit en réalité que de conquêtes des marchés et de mise en concurrence des travailleurs, salariés ou agriculteurs. La «Loi de la jungle» comme règle du jeu des relations transatlantiques, et ce dans des domaines aussi sensibles que l’emploi, l’environnement ou l’agriculture. Le CETA n’offre pour seul horizon que la guerre économique dans laquelle les droits et intérêts du capital priment sur ceux des peuples condamnés à la précarité et à l’insécurité sociales.

En décembre dernier, la Commission de l’emploi du Parlement européen a ainsi émis un avis négatif à l’égard de cet accord. Un acte politique fort qui s’est appuyé en particulier sur une étude indépendante de l’Université américaine de Tufts qui a dressé le sombre tableau des conséquences économiques et sociales d’une éventuelle entrée en vigueur du CETA : disparition de plus de 200.000 emplois dans l’Union européenne d’ici à 2023, dont 45 000 emplois en France.

En outre, comme l’a souligné la Commission nationale consultative des droits de l’homme (dans un avis rendu le 15 décembre dernier), l’impact du CETA s’avère très néfaste pour le développement durable, compte tenu des risques qu’il charrie en matière climatique et environnementale : le CETA est susceptible d’accroître les investissements européens dans les sables bitumineux ; le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États ouvre la voie à la neutralisation des réglementations environnementales, y compris celles portant mise en œuvre des Accords de Paris conclus au terme de la COP 21 ; enfin, le CETA pourrait remettre en cause le principe de précaution.

Aujourd’hui, si la conclusion d’un tel accord est possible, c’est tout simplement à cause du caractère foncièrement antidémocratique de son mode de négociation. Des négociations opaques et fermées, qui se sont achevées le 26 septembre 2014, alors que le texte n’a été rendu public que le 29 février 2016… Pire, avant même son adoption éventuelle par les parlements nationaux, celui-ci sera applicable de manière provisoire dès le 1er mars. Les enjeux du CETA imposent d’être débattus dans un cadre public, ouvert et contradictoire, sauf à vouloir entretenir la défiance des peuples à l’égard des élites.

C’est pourquoi les députés doivent, dès demain, accepter de donner la parole au peuple sur ce Traité qui sera déterminant pour l’avenir de notre pays. Alors que 90% des français estiment que les responsables politiques ne se préoccupent pas de leur avis, l’organisation d’un référendum sur ce dossier s’impose. Le citoyen est un adulte responsable et il convient de le considérer comme tel.

L’heure est à la mobilisation politique et sociale. En Europe, plus de 3,5 millions de personnes ont déjà signé une pétition contre le CETA et son accord « jumeau » le TAFTA. En outre, 450 organisations et collectifs européens et canadiens ont appelé dans un texte commun leurs élus à voter contre l’accord de libre-échange UE-Canada. De nombreux syndicats et organisations de la société civile, des deux côtés de l’Atlantique, notamment la Confédération européenne des syndicats et le Congrès du Travail du Canada, ont attiré l’attention sur les risques de l’Accord sur l’emploi et appelé à la réouverture des négociations.

C’est le moment pour les peuples de recouvrir leur pleine souveraineté en s’exprimant par la voie d’un référendum, car il leur revient de décider de leur propre destin et de rejeter ainsi un accord conclu contre leurs propres intérêts. Il s’agit là de l’objet même de la proposition résolution que les députés Front de gauche ont déposé à l’Assemblée nationale et qui sera débattue le 2 février dans l’hémicycle. Nous appelons la majorité à organiser un véritable débat démocratique sur le CETA en donnant la parole au peuple.

 

 

 

 

 

 

 

 

Publicités