Des députés de gauche c’est çà !

Des députés au service du bien commun : Rapport d’activité des députés du Front De Gauche. LIRE, docPDF…

Au cours de cette mandature les députés communistes et Front de gauche au service de la population se battent pour alerter, faire des propositions et faire adopter des propositions législatives pour le progrès social. ( Suite… )

Quelques exemples :

PL n°4413 Proposition de Loi pour une sécurité de l’emploi et de la formation LIRE

PL n°3917 Proposition de Loi sur la création de France Energie. LIRE, docPDF…

COP21 fiscale : Pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l’harmonisation et la justice fiscales (Niche GDR du 2/02/17)

PL n° 1633 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes LIEN

PL n° 1196 visant à instaurer une échelle mobile des salaires et traitements. LIEN

PL n° 753 visant à rendre obligatoire l’indication du pays d’origine pour les produits agricoles et alimentaires et les produits de la mer, à l’état brut ou transformé. LIEN

PL n° 4492 – visant à conforter le lien entre impôt et citoyenneté et à lutter contre l’expatriation fiscale. LIEN

PLC n° 4466 – visant à soumettre au référendum la ratification des traités. LIEN

PL n° 4435 – visant à garantir un effectif maximum d’élèves par classe et à imposer le remplacement des enseignants absents dans un délai de 24 heures. LIEN

PLC n° 3890
– visant à consacrer l’égalité salariale hommes/femmes dans la Constitution. LIEN

PL n° 2905 – tendant à interdire aux sociétés d’autoroute de faire des profits et, conséquemment, à les nationaliser. LIEN

PL n° 2897
– visant d’une part, à instituer une taxation des transactions financières, y compris en devises de type taxe Tobin et d’autre part, à rétablir l’impôt de bourse, supprimé par la loi de finances pour 2008. LIEN

PL n° 2679 – garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans. LIEN

PL n° 2037 – visant à assurer un revenu digne aux producteurs de lait. LIEN

PL n° 2290 – ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre. LIEN

Pour retrouver tous les initiatives et dépôts des lois déposés par le groupe des députés du Front de Gauche à l’Assemblée Nationale. Le lien c’est ici.

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